JEU GRATUIT DE CAP NORD CAMPING-CARS SANS OBLIGATION D’ACHAT

DU 8 A au 29 avril 2023

Préambule

L’entreprise CAP NORD CAMPING-CARS, dont le siège social est situé à la ZA du Clair de Lune 44360 Saint Etienne de Montluc, SIRET numéro 478 487 101 00014, organise un jeu en ligne et en magasin. Les jeux organisés en magasin et sur le site internet CAP NORD CAMPING CARS sont gratuits et sans obligation d’achat.

En prenant part au jeu en magasin ou via le site internet de CAP NORD CAMPING CARS, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant de gagner un lot d’une valeur de 680€ mis en jeu, dont la nature est indiquée en magasin et sur le site internet.

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par CAP NORD CAMPING CARS.

Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par CAP NORD CAMPING CARS. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.

Article 1 : Conditions d’accès

1.1. La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:

(i) personne physique et majeure,

(ii) disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,

 

CAP NORD CAMPING CARS procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.

1.2. La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

1.3. L’accès au Jeu concours est interdit à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, partenaire de PACS).

Article 2 : Participation

2.1. Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:

– Se rendre sur la page 

– Se rendre en magasin

– Suivre les instructions de participation détaillées au sein de l’affiche dédiée

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. CAP NORD CAMPING CARS se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurpait l’identité d’un tiers.

2.2. La participation au Jeu Concours s’effectue par voie électronique sur le site internet de CAP NORD CAMPING CARS et en magasin, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ces derniers.

2.3. La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par CAP NORD CAMPING CARS sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

2.4. Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de CAP NORD CAMPING CARS.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, CAP NORD CAMPING CARS se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots

3.1. Lot

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via le site internet et les coupons remplis en magasin. Le gagnant remportera le lot indiqué ci-dessous :

• Lot : 
• barbecue Mestic
• glacière Mestic 
• panneau solaire pliable 
• chariot isotherme vélo 

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par CAP NORD CAMPING CARS. Ils ne pourront en aucun cas être revendus. Si les circonstances l’exigent, CAP NORD CAMPING CARS se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

Les déplacements aller et retour entre le domicile des gagnants et le lieu de la concession restent à la charge de ces derniers. De même, tout achat non inclus dans le lot reste à la charge du gagnant. 

3.2. Détermination des gagnants

Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort qui sera effectué le mardi 2 mai 2023 à la concession CAP NORD CAMPING CARS dans la base des données des personnes inscrites au tirage au sort.

3.3. Information des gagnants / remise des prix

CAP NORD CAMPING CARS informera le gagnant par courrier électronique, le jour du tirage au sort. A cette occasion le gagnant se verra avisé des modalités de mise en possession de sa dotation.

L’envoi ou la remise du lot sera effectué sous 30 jours à compter de la date de désignation des gagnants, au domicile de celui-ci par CAP NORD CAMPING-CARS.

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

4.1. CAP NORD CAMPING CARS se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

4.2. Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, CAP NORD CAMPING CARS s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.

En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant CAP NORD CAMPING CARS.

4.3. En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de CAP NORD CAMPING CARS ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

4.4. Chacun des Participants accepte enfin que CAP NORD CAMPING CARS puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constate un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que CAP NORD CAMPING CARS jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

CAP NORD CAMPING CARS ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

CAP NORD CAMPING CARS décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée au Jeu.

Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 10, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de CAP NORD CAMPING CARS à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de CAP NORD CAMPING CARS préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Le Règlement est soumis au droit français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et CAP NORD CAMPING CARS, tout litige découlant du présent 

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devra faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant.

CAP NORD CAMPING CARS pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, que des photographies de son image soient diffusées,  pour autant que ce dernier y consente sur demande de CAP NORD CAMPING CARS à l’occasion de la remise des lots à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière.

En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à CAP NORD CAMPING CARS.

Tout Participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant directement CAP NORS CAMPING CARS par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.

Article 9 : Convention de preuve électronique

CAP NORD CAMPING CARS peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par CAP NORD CAMPING CARS dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est disponible en version Française auprès de CAP NORD CAMPING CARS, ZA DU CLAIR DE LUNE 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC et est disponible gratuitement au sein de l’application dédiée.